Aujourd’hui de nombreuses situations viennent perturber les programmes de vol aérien. Ceci cause des désagréments à plusieurs passagers. Étant donné que ces passagers ne savent pas en général qu’ils sont protégés par un règlement européen, ils ne peuvent donc pas se plaindre nulle pas ailleurs. Cette documentation fait la proposition de la procédure à suivre pour que les passagers puissent avoir une indemnisation de la part de leur compagnie aérienne fautive.

Comment fonctionne l’indemnisation d’un vol annulé ou retardé ?

 Il convient de préciser au préalable que tous les dommages causés par les compagnies aériennes ne font pas l’objet d’une compensation. Ainsi donc, pour y parvenir il faut nécessairement connaître en premier lieu la cause du retard de vol ou d’annulation. Ceci se fait au niveau du service clientèle de votre compagnie aérienne. Ensuite, la première chose à faire est de vous rapprocher de la compagnie aérienne pour réclamer votre indemnité en vous appuyant sur vos papiers justificatifs. Mais elle peut ne pas donner suite à votre demande. Si vous vous retrouvez dans cette situation alors vous n’avez qu’une seule possibilité c’est de vous plaindre auprès de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Ceci est fait via le remplissage d’un formulaire disponible sur son site en ligne. La DGAC se charge automatiquement de se renseigner sur votre situation auprès de votre compagnie aérienne et ensuite exige de cette dernière une indemnisation digne de son nom. Par ailleurs, vous pouvez également vous référer à un organisme spécialisé en la matière. En général, ces organismes sont spécialisés dans la gestion des litiges en ce qui concerne les droits aériens. En effet, la rémunération des organismes spécialisés tient lieu lorsque ceux-ci réussissent à vous procurer un dédommagement. Car cette rémunération est déduite de ce dédommagement.

Que dire des causes d’annulation ou du retardement d’un vol ?

Parmi ces dernières, il peut s’agir des grèves. Étant en mouvement des employés à l’encontre de l’employeur, le personnel d’une compagnie aérienne peut procéder à des mouvements de grève justifiés ou injustifiés. Ces moments de grève peuvent concerner le personnel de la tour de contrôle aérien, les hôtesses de l’air, les stewarts ou encore les pilotes. Lorsque ces mouvements se produisent, les compagnies aériennes ne sont plus en position de procéder au plan de vol qui était bien programmé. Ce qui entraîne immédiatement le retard ou annulation de plusieurs vols. En effet, ce n’est pas la seule cause qui existe. Les retards ou annulations peuvent être dus aussi à une panne technique ou encore aux aléas climatiques (neige, vent violent, tempête, etc.). Suite à ces événements l’avion peut être cloué au sol, ce qui constituera un bug dans son créneau de décollage. Enfin il ne faut pas oublier les cas de Surbooking qui sont constatés régulièrement au niveau de plusieurs compagnies aériennes. Ces cas sont généralement légaux et reconnus par toutes les aviations. En effet il convient de préciser qu’en cas de retard sur un vol entraînent des heures des retards systématiques sur tous les autres. 

Quelles sont les situations qui peuvent donner lieu à une indemnisation ?

  • En ce qui concerne les cas de force majeure, il peut arriver pour donner suite à certaines circonstances extraordinaires qualifiées de cas de force majeure, qu’une compagnie aérienne décide d’annuler un ou plusieurs vols. Face à cette situation, la compagnie a en général une obligation particulière. Celle de la prise en charge de la passagère victime. C’est pour cela d’ailleurs que l’Union européenne vise à protéger les passagères victimes de ces désagréments. En cas de refus, le règlement européen (justice de l’Union européenne) condamnera cette compagnie aérienne. Par contre, il convient de préciser que la compagnie aérienne ne procédera pas à une indemnisation complémentaire, car la situation ne dépend pas de leur volonté.
  • Pour les vols avec escale ou vols en correspondance, ces cas de situations sont ceux que l’on rencontre fréquemment au niveau des compagnies aériennes. Précisément dans ces cas, si pas mégarde vous manquez une correspondance en faisant trop de shopping, de rafraîchissements ou autres (c’est-à-dire par votre faute), vous ne pouvez pas faire une demande d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne. Lorsqu’un passager rate sa correspondance à cause d’un retard ou d’une annulation de son premier vol et que ce dernier arrive à destination trois heures plus tard, il pourra être indemnisé. Cette situation ressemble à celle d’un passager dont le vol est annulé. Dans ce cas vous bénéficierez alors non seulement d’une prise en charge, mais également d’une indemnisation si certaines règles y sont. 
  • Un retard important lié à un passager : Lorsque vous n’entrez pas avec vos bagages dans un avion qui vous est destiné et que ceci est dû à votre erreur, vous ne pouvez pas réclamer le montant du billet de vol. Par ailleurs, il peut arriver qu’un passager manque son avion pour des raisons indépendantes de sa propre volonté comme : les cas de maladies, les modifications des dates de vacances ou encore le vol ou la perte des papiers d’identité 48h avant le départ. Il convient de noter que dans cette situation, si au préalable le passager s’est souscrit à une assurance annulation au moment de l’achat du billet d’avion, il pourra demander le remboursement intégral du prix de son billet d’avion. En effet, lorsque vous atterrissez à la destination finale avec une heure de retard supérieure à trois, vous êtes en droit de recevoir une compensation.
  • Le cas particulier de Surbooking : Parfois certaines compagnies aériennes procèdent à la vente de plus de sièges qu’il n’en faut dans l’avion tout en espérant que certains passagers ne feront pas leur apparition pour faire le voyage. Cette attitude est souvent remarquée chez les compagnies lowcost. En effet, lorsqu’il y a surbooking (surréservation) au niveau d’une compagnie aérienne, et qu’un passager se retrouve en position de refus d’embarquement pour son vol. Ainsi donc, elle assure la prise en charge et aussi la compensation du prix du billet de vol de la victime. Cette dernière peut faire également une réclamation d’un dédommagement supplémentaire auprès de cette compagnie fautive. 
  • Lorsqu’en absence de préavis de 14 jours au moins, la compagnie aérienne vous informe que le trafic aérien a été annulé, le passager peut se voir indemniser.

Que peut-on dire du montant de l’indemnité à verser ?

Le montant d’indemnisation est prévu par le règlement européen. Mais il convient de rappeler que ceci varie en fonction de la distance à parcourir par le transporteur. Ainsi donc :

  • Pour un vol allant jusqu’à 1500 km, l’indemnisation est de 250 € 
  • Pour un vol dont la distance excède 1500 km, le montant d’indemnisation est fixé à 400 € 
  • Enfin pour un vol hors de l’Union européenne et dont la distance excède 3500 km alors le montant de l’indemnisation par la compagnie aérienne est de 600 €.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here